Publié le 31 décembre 2012 à 07:05

ITC : sérieux coup de tabac pour Samsung

iShen
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Avis de tempête pour Samsung. Si en Californie la juge Lucy Koh a été plutôt clémente avec le verdict du procès entre Apple et Samsung, refusant même à Apple toute possibilité d’injonction d’interdiction de ventes contre des appareils pourtant convaincus d’infractions de brevets, les choses ne tournent pas toujours aussi bien pour le coréen. Et avec la décision préliminaire du juge de l’ITC Thomas Pender, on peut même affirmer que les évènements pourraient empirer à un point rarement vu pour le nouveau numéro un du marché mobile.

Le juge Pender a décidé en effet de donner un premier avis sur une infraction reconnue de Samsung sur quatre brevets Apple, lors d’un jugement rendu au mois d’octobre dernier. Et l’addition pourrait s’avérer extrêmement salée, sous la forme d’une double salve au potentiel passablement destructeur pour la firme coréenne :
- En premier lieu, Pender demande le bannissement pur et simple des produits incriminés passée la période de grâce présidentielle possible, soit 60 jours après la décision finale de l’ITC. L’interdiction doit être totale et concerner tous les canaux de distribution sur le sol américain.
- En second lieu, Samsung doit mettre de côté une réserve équivalente à 88% de son chiffre d’affaire américain sur les ventes de TOUS ses mobiles, agrémentée d’une autre réserve de 32,5% pour tous les lecteurs médias et d’une autre correspondant à 37% du CA sur les ventes de tablettes.

Bref, il s’agit bien d’une petit séisme à venir, si tant est que la commission de l’ITC et de ses 6 membres décident de suivre les recommandations du juge Pender, ce qui n’est pas acquis. Ceux-ci ont déjà émis des réserves sur la réserve de 88% du chiffre d’affaire mobile, mais le juge a estimé que le marché américain était devenu une course à deux participants et que les infractions d’un acteur de la taille de Samsung impactaient de facto très durement son principal et seul réel concurrent, Apple.
De son côté, Samsung avait défendu devant l’ITC l’idée d’une réserve de 4,9% du CA, ce qui donne encore plus valeur de camouflet à la décision du juge Pender.

L’argument de la différence de tarifs entre les smartphones Apple et Samsung, utilisé par le coréen pour tenter de justifier des pénalités moins grandes, ne tient donc pas pour le juge qui enjoint même Samsung d’arrêter d’user de cette explication sans quoi le pourcentage de réserve pourrait passer à 100% du chiffre d’affaire. Autant dire que les relations entre l’ITC et le coréen se sont passablement dégradées en quelques mois. Mais tout n’est pas non plus si noir pour le fabricant du Galaxy, puisque c’est toujours le même juge Pender qui a considéré que les propositions de contournement des brevets Apple fournies par le coréen étaient valables et permettraient d’empêcher l’interdiction de vente si elles étaient mises en places. Encore faudrait-il passer des intentions aux actes.

Samsung a beau se démener pour tenter de faire invalider autant de brevets d’Apple qu’il le peut, ces différents jugements, conclusifs ou préliminaires, finissent bel et bien par brosser l’image d’une entreprise qui a tout de même beaucoup de mal à respecter la propriété intelectuelle de ses concurrents. Et ce ne sont pas les procédures en cours vis à vis de LG en Corée du Sud ou bien encore d’Ericsson qui atténueront ce tableau d’ensemble.

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